AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3725856
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2030
Présentation de la marque ANCV
Déposée le 30 mars 2010 par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANCV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.
La marque ANCV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3725856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France - SIREN 326817442
CABINET VITTOZ - 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2019 n°2733062 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-09
Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
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